Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.psyfrance.info les informations suivantes :

Propriétaire : PSYFrance Assistance
Forme juridique : SASU
Capital social : 5000 €
Siège social : 20 bis, rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur Seine

Numéro de téléphone : 01 47 47 05 48
Numéro de fax : 09 55 78 84 51
Adresse email : info@psyfrance.fr

Responsable de la publication : Benoit Hérard
Webmaster : webmaster@psyfrance.fr
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales

Les services proposés sur ce Site Web seront exécutés par la société suivante :
PSYFrance Assistance – 20 bis, rue Louis Philippe – 92200 Neuilly sur Seine – France.

Définitions
Par «Site Web», on entend ce site web tel que publié par PSYFrance Assistance, ainsi que toutes les informations et matériaux que le Site Web contient.
Par «Utilisateur», on entend  l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé : psyfrance.info

Contenu du site Web
PSYFrance Assistance met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site Web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment, et sans préavis, le contenu. PSYFrance Assistance ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers. En outre, PSYFrance Assistance décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quand au contenu des pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. L’accès aux services décrits sur le présent Site Web peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des services présentés sur le présent site ne sera fourni à un individu, par PSYFrance Assistance, si la loi du pays d’origine de cet individu, ou de tout autre pays qui le concernerait, l’interdit. Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent ce Site Web sont priées de s’assurer qu’elles sont juridiquement autorisées à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. Les offres ne sont faites et ne peuvent être prises en considération que si elles sont légales et autorisées en vertu du droit applicable. Par ailleurs, les offres de services sont limitées aux pays ou juridictions qui y sont explicitement mentionnés et ne peuvent être prises en considération par des personnes visitant, accédant ou utilisant le Site Web d’un autre pays ou juridiction. Les informations et matériaux contenus sur le présent Site Web n’ont pas pour but de fournir des conseils, ou des recommandations.

Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de PSYFrance Assistance, notamment s’agissant du contenu de ces sites. PSYFrance Assistance n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site Web et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation exprès et préalable. En créant un lien à un site web d’un tiers ou en tolérant qu’un site web d’un tiers inclut un lien à ce Site Web, PSYFrance Assistance n’approuve ou ne recommande aucun produit ou service offert sur un site web tiers.

Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des données, textes, informations, matériaux, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le présent Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par PSYFrance Assistance, ses entités liées ou utilisés avec l’autorisation des titulaires. L’ensemble de ces éléments peuvent être consultés et imprimés exclusivement pour votre usage strictement personnel. Toute copie du contenu, disponible sur le Site Web, dans une autre œuvre, ou toute utilisation commerciale ou publique est strictement interdite. Par l’utilisation du présent site Web, vous marquez votre accord de ne pas transmettre, reproduire ou vendre l’ensemble de ces éléments sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit sans le consentement explicite, écrit et préalable de PSYFrance Assistance.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122- 5. 2° et 3°a, d’une part, que les  » copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective  » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration,  » toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite  » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout signe distinctif qui apparaissent sur le présent Site Web sont la propriété de PSYFrance Assistance. Par conséquent toute reproduction et/ou représentation et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation exprès et écrite de leur titulaire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, PSYFrance Assistance est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site internet. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Paiement Bancaire Sécurisé
Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, ce Site Web utilise un système de paiement crypté par PAYPAL qui est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Netscape Navigator et vous assure une totale sécurité de paiement.
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par PAYPAL, vous accéder à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs.
Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d’enregistrement pour preuve de votre règlement.

Limites de responsabilité
PSYFrance Assistance n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations mises à disposition dans le site. Toutes les Informations sont données à titre général et documentaire et sont destinées à compléter des connaissances. Ainsi, notamment les informations relatives à la Santé ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation personnalisée. PSYFrance Assistance décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur son site, ni des conséquences de leur utilisation. PSYFrance Assistance, ses filiales, ses entités affiliées, ses administrateurs, ses employés et ses agents ne seront en aucun cas responsables, sur quelle base que ce soit, contractuelle ou pas, de tout préjudice direct ou indirect que vous seriez susceptible de subir suite à l’accès, la visite ou l’utilisation du présent Site Web, hormis les cas de dol ou de faute grave de leur part. PSYFrance Assistance ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats ou les décisions qui pourraient être obtenus ou prises par l’usage des informations contenues dans ce site. L’utilisateur exploite les données sous sa seule responsabilité. Droit applicable et Juridiction Votre accès, visite ou utilisation du Site Web, ainsi que les présentes Conditions Générales, sont régis par et seront interprétés conformément au droit français. Les tribunaux de Paris auront une juridiction exclusive pour tout différend y afférent, sans préjudice pour PSYFrance Assistance de choisir un autre tribunal ayant juridiction pour pareil différend selon le droit applicable. Indépendance Au cas où certaines dispositions de ces Conditions Générales seraient considérées comme illégales, nulles ou inapplicables en vertu des lois des états ou pays dans lesquels ces Conditions Générales sont prévues pour être valides et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables en vertu des lois d’un état ou pays, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes. L’intégralité des autres dispositions restera en vigueur et de plein effet et continuera à être applicable dans ledit état ou pays.

Annulation ou Report de Consultation
Toute annulation de commande devra nous être adressée par email à info@psyfrance.fr, au minimum 24 Heures avant la date de consultation demandée dans la commande initiale. Passé ce délai, aucune annulation ne pourra donner lieu à un remboursement. Dans le cadre d’un remboursement, un délai d’environ 2 semaines est à prévoir entre la date de votre demande et le remboursement effectif. Celui-ci sera majoritairement réalisé par virement bancaire. Un report de Consultation est tout à fait possible, dans la mesure où il correspond à une demande de prestation de nature équivalente à celle initialement commandée. Le nouveau rendez-vous devra être programmé impérativement, dans les 7 jours suivants la date initiale du rendez-vous.

Protection des données

Confidentialité – Données personnelles
Veuillez noter que PSYFrance Assistance est le « responsable du traitement » des données personnelles qui sont collectées via ce Site Web, et dont vous trouverez les références dans les mentions spécifiques situées sous les espaces de collectes des données nominatives. En tant que visiteur ou utilisateur du Site Web, vous marquez votre accord sur l’enregistrement et le traitement des données personnelles portant sur vous par PSYFrance Assistance. Au sein de PSYFrance Assistance, l’utilisation de vos données personnelles collectées via ce Site Web est limitée aux personnes ayant accès à ces données dans le cadre de leurs fonctions de Psychologues. Vous avez le droit d’accès à vos données personnelles et le droit de demander leur rectification si elles sont inexactes ou non pertinentes. Pour exercer ces droits, vous devez, soit utiliser les fonctionnalités du site web prévues à cet effet, soit envoyer une demande datée et signée à PSYFrance Assistance – 20 bis, rue Louis Philippe, 92200 Neuilly sur Seine, France.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site psyfrance.info, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site psyfrance.info. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site psyfrance.info l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à psyfrance.info par email ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site psyfrance.info n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site psyfrance.info au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site psyfrance.info.

Le site psyfrance.info est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Une équipe de Psychologues expérimentés, au service de votre entreprise et de vos salariés.